Ressources de Formation

Vous trouverez ici une liste des ressources sélectionnées, cette liste n’est pas exhaustive.

Ressources

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Titre Domainetrier par ordre décroissant Type
Données personnelles. Le droit des nouvelles technologies déchiffré
Blog personnel sur la législation des données personnelles
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Ethique de "la société de l'information"
Ouvrage issu d'un colloque organisé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur les médias en Europe, CERIME, les 14 et 15 juin 2007 à l'Université Robert Schuman, Strasbourg. Livre abordant les thèmes de la production de standards numériques, les TIC et l'enseignement supérieur, les usages des TIC en démocratie, la cybercriminalité.
Legifrance
Legifrance est un service public de la diffusion du droit par l’internet, placé sous la responsabilité éditoriale du Secrétariat général du gouvernement. Celui-ci donne accès en ligne et gratuitement aux textes juridiques en vigueur et à la jurisprudence. Il permet de suivre l'actualité jurique.
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Quels droits pour un enseignement en ligne ?
5 vidéos du "5 à 7" de l'ADBS du 12 mai 2011 sur les questions juridiques posées par l'enseignement en ligne : 1. E-cours : le statut de l'oeuvre vidéo. 2. E-cours : les illustrations. 3. Droits des enseignants, des collaborateurs et des étudiants. 4. Le statut du cours. 5. L'exception pédagogique et les accords sectoriels. 6. Contrats, open access, Creative commons
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnée
Proposition relative à la protection des données personnelles, dont le cadre doit être adapté notamment du fait de la révolution des nouvelles technologies ou de l'explosion d'Internet (Député européen allemand du Group of the Greens / European Free Alliance)
HTML, pdf, MS-Office
Comprendre les lois sur les données personnelles
Cours en ligne ouvert de l'université de Lille1 sur la compréhension des lois sur les données personnelles.
MP4
Cyberculture et info-éthique
Texte sur l'enjeu éthique de la cyberculture datant de 1998.
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Enseigner avec des contenus libres. (1) Logiciel libre et ressources libres (2) Droit des enseignants, des collaborateurs, et des étudiants (3) Libre et enseignement
Conférence organisée par l'ADBS pour créer et diffuser en toute légalité des supports pédagogiques conçus à partir de ressources libres. Jean-Pierre Archambault (Association Enseignement public & Informatique) fait le point sur les enjeux en question et le poids du libre, ainsi que sur les turbulences provoquées.
HTML, flash
Le droit d'auteur et le droit à l'image
Module de formation sur le droit d'auteur et le droit à l'image
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Droit et éthique numérique : saison 1 et saison 2
Interventions qui présentent les relations entre le droit et l’éthique dans le numérique. Saison 1 sur la propriété intellectuelle ; saison 2 sur les données personnelles.
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Qu'est-ce que le plagiat?
Ce cours en accès libre sur le plagiat est à destination des étudiants. L'objectif de celui-ci est d'expliquer ce qu'est le plagiat et comment l'éviter. Des vidéos, diapositives de présentation, FAQ et guide sont proposés dans ce cours.
HTML, pdf, ppt, M4V
je publie, quels sont mes droits ?
Ce mémo est réalisé par le Cnrs . Il répond à des questions concrètes liées aux droits d'auteur de publications scientifiques. Ce mémo est accessible en ligne et librement téléchargeable, en français et en anglais.
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Protéger les données personnelles et la vie privée
Dossier d'Eduscol compilant définitions et textes réglementaires sur la régulation d'un réseau informatique à l'école, la protection des données personnelles et les droits et devoirs en matière de consultation et publication de contenus sur Internet.
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Appréhender la notion de droit d'auteur, copyright et licence
Cours en ligne sur droits d'auteurs, licence, copyright, les contracts, droits logiciel, les Creative commons, œuvres publiques…
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Ethique et numérique : émission de radio Place de la Toile du 16.02.2013
Emission qui s'interroge sur la dimension éthique de la communication numérique. Avec comme invités : Fleur Pellerin et Mercedes Erra
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Enseigner avec des contenus libres. (2) Droit des enseignants, des collaborateurs, et des étudiants
Conférence organisée par l'ADBS pour créer et diffuser en toute légalité des supports pédagogiques conçus à partir de ressources libres. Mélanie Clément-Fontaine (Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines) présente les règles du droit d'auteur et introduit le cadre juridique appliqué aux oeuvres du libre.
HTML, flash
Copyright et droit des marques à l’ère numérique, Internaliser les externalités du sens
Peut-on encore, dans le paradigme numérique, séparer la notion d’expression (couverte par le copyright) du sens que celle-ci produit ? Le sens n’est-il pas aussi dépendant de la notion de marque (brand) ? Et si oui, comment les institutions du copyright et des marques se combinent elles pour stimuler et prescrire des informations signifiantes ?
pdf
Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique Rapport Lescure
Rapport qui traite de l'accès des publics aux oeuvres et l'offre culturelle en ligne ; de la rémunération des créateurs et du financement de la création ; de la protection et de l'adaptation des droits de propriété intellectuelle
"Le droit d'auteur"
Vidéo de présentation des droits d'auteur proposé par l'OMPI en 2010.
HTML, flash
Ethique et déontologie
L'ESEN met à disposition une bibliographie sélective sur l'éthique et la déontologie en matière d'éducation et de formation datant de mars 2010.
HTML, pdf
Présentation des licences Creative Commons
Une présentation synthétique des Creative Commons en expliquant leur fonctionnement, les quatre termes de licence, leurs combinaisons, et les enjeux des licences libres. Vidéo en version française.
HTML, MP4
Utiliser les TICE dans le respect des libertés fondamentales
Conférence enregistrée en audio sur le droit à l'image et le respect de la vie privée.
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« Misère de l’humanité numérique. La pensée de Jaron Lanier », dans La Vie des idées, 29 octobre 2013. ISSN  :  2105-3030
Cet article du « geek humaniste » Jaron Lanier dénonce la standardisation des consciences et la démonétisation de l’économie.
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Enseigner avec des contenus libres. (3) Libre et enseignement
Conférence organisée par l'ADBS pour créer et diffuser en toute légalité des supports pédagogiques conçus à partir de ressources libres. Estelle Ferlay (CRDP de l'Académie de Versailles) démontre la nécessité de disposer de ressources libres pour enseigner.
HTML, flash
Prends le contrôle de tes données personnelles
Dossier humoristique et illustré qui explique la nouvelle réglementation européenne en matière de droit à la protection des données personnelles.
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Citoyens d’une société numérique : accès, littéracie, médiations, pouvoir d'agir, pour une nouvelle politique d'inclusion
Rapport qui s’appuie sur des concertations organisées en 2013. Ces rencontres contributives ont rassemblé environ 60 personnes : associations, élus, médiateurs, représentants d’entreprises, fédérations professionnelles, administrations, experts et chercheurs.
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Les droits d'auteur
L'auteur de la vidéo, Nicole Ferry-Maccario, professeur à HEC Paris et spécialiste des Droits de la Propriété Intellectuelle (DPI) explique les règles de protection des droits d'auteurs et les différences avec le système du copyright. Elle souligne également les problématiques liées à la dématérialisation des œuvres.
HTML, flash
Internet responsable
EDUSCOL, portail national des professionnels de l'éducation, a consacré des pages web aux questions éthiques et juridiques posées par Internet, avec 3 sous-rubriques : les TIC et l'école, communication et vie privée, se documenter, publier.
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Aspects juridiques sur l'Internet
Serious game pour découvrir la législation sur Internet. Projet conçu et réalisé entre 2010 et 2011.
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Dossier Cyberculture, Enfances & Psy 2012/2 (n° 55). 160  pages. ISSN : 1286-5559, ISSN en ligne : 1776-2820. ISBN  : 9782749233437
Ce dossier est consacré aux changements induits par le développement des pratiques numériques et de la cyberculture dans les relations sociales et notamment dans l'éducation parentale. Celui-ci est à destination ses psychologues cliniciens et des praticiens.
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Adress'RLR
Adress'RLR (Accès au Droit de la Recherche et des Enseignements Scolaire et Supérieur-RLR) est un site web géré par le SCEREN-CNDP qui donne accès direct, en ligne, à l'ensemble des textes juridiques concernant la recherche et les enseignements scolaire et supérieur. Ce site est principalement destiné aux personnels de l'éducation et de la recherche. Il permet de suivre l'actualité jurique.
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A l'abordage
Cette BD présente l'histoire de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. L'auteur aborde aussi leur remise en question à l'heure d'Internet. Ce document est librement téléchargeable.
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Propriété intellectuelle géopolitique et mondialisation
Conférence sur la propriété intellectuelle qui a glissé d’une question juridique à un thème majeur de la géopolitique. L’objectif de cette conférence est de replacer les questions de propriété intellectuelle dans la sphère politique, celle où le citoyen peut intervenir.
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Passe ton permis Web
Quizz en ligne pour connaître les bonnes pratiques sur Internet. Donne aussi des explications et des pistes de réflexions sur les dangers et les bonnes pratiques sur le Web
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Usage responsable du numérique : conférence de Jean Duchaine
L'auteur de la vidéo présente le cadre général légal, déontologique et éthique, les questions liées au droit d'auteur, aux données personnelles et à la responsabilité. Cette ressource est à destination des professeurs.
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Culture numérique de l'enseignant : droits et obligations
Cours en ligne en accès libre, à destination des enseignants, récapitulant la législation sur l'utilisation et la création de ressources numériques (droits et devoirs) : informations, conseils pratiques, sitographies
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Comprendre les lois sur le droits d'auteur et le copyright D2 vidéo
Comprendre les lois sur les données personnelles
En France, la question de la protection des données personnelles a été soulevée bien avant le développement d’Internet puisque c’est le 6 Janvier 1978 qu’a été promulguée la loi Informatique et Internet relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui a conduit à la création de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
D2 vidéo
Les contrats de licence D2 vidéo
Faire valoir ses droits sur ses données personnelles
Dans cette séquence, vous serez amenés à mieux connaître les moyens de recours dont vous disposez pour faire valoir vos droits sur vos données personnelles dans le cas par exemple où vous constateriez une utilisation frauduleuse ou abusive de ces données ou même si vous souhaitez simplement les modifier. Là encore, en France, la CNIL est à vos côtés.
D2 vidéo
Juger de la nature publique ou privée d'un échange
Quand vous postez un message ou que vous diffusez de l’information sur Internet, vous devez réfléchir au caractère public des propos que vous allez envoyer. Ces informations pourront-elles être consultées par tous ou, au contraire, seulement accessibles à des personnes que vous aurez choisies ? Notez que les contextes d’usage et de communication sont multiples sur la toile. Dans cette séquence, vous serez amené à juger de la nature publique ou privée des échanges dans divers espaces de communication.
D2 vidéo
Les ressources du Web : ce qu’on peut en faire, sous quelles conditions ? D2 vidéo
Identifier la ressource D4 vidéo
Citer ses sources D4 vidéo
Les moteurs de recherche D4 vidéo
Evaluer la crédibilité D4 vidéo
Réutiliser, citer des extraits : droits et licences D4 vidéo
L’éventail des outils de recherche D4 vidéo
Evaluer la qualité du contenu D4 vidéo
Les requêtes D4 vidéo

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